CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Date de dernière mise à jour : Mardi 5 Avril 2022
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par MBL. Les CGU constituent un contrat entre MBL et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, nécessitent en règle générale une inscription préalable. Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Générales de Vente. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales de Vente.ARTICLE 3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Afin d’avoir des informations détaillées à ce sujet, veuillez lire le fichier Politique de confidentialité du Site.ARTICLE 4 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Afin d’avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page Politique de confidentialité.ARTICLE 5 – UTILISATION DES SERVICES
L’accès au Site est payant.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens et que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et Contenus du Site et de ses Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.
ARTICLE 6 – INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Pour la validation de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.Une seule inscription à la newsletter par Utilisateur est autorisée et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.
Le compte pourra être résilié par MBL à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des Services et Contenus du Site.
L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site ou en fin de newsletter.